1900 Le pays du cognac by L Ravaz

LE PAYS DU COGNAC

profit de l'adjudicataire général des fermes pour tenir lieu des droits de sortie du tarif de 1664, de la subvention par doublement et du droit de jauge et de courtage, et que l'autre n1oitié soit perçue au profit du régisseur général des Aides , pour tenir lieu des droits de courtiers-jaugeurs, d'inspec– teurs aux boissons, d'anciens et nouveaux cinq sous, dans le cas où ils seraient dûs , et généralen1ent de tous les droits qui pourraient être perceptibles, depuis le lieu de l'enlèvement jusqu'à la sortie du royaume, à la charge par les propriétaires de faire déclaration aux pren1iers bureaux des lieux de l'enlèvement et de prendre, tant des employs de la fern1e générale que de ceux de la régie générale, toutes expéditions nécessaires pour assurer la destination

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