1900 Le pays du cognac by L Ravaz

AP PENDI CE

est la principale ressource desd ites provinces de Saintonge e t Angoun1ois , ne fût négligée, et que Je con11nerce qu'elles font de leurs eaux-de-vie avec !'Et ranger ne din1inuât cons idé rablen1ent ou 111ên1e ne cesstit tout à fait ce q u i opè rerait leur r uine. Sa Majesté ,·ou la nt obvier à ces inconvén iens en faisant le sacrifice d'une partie de ses d roits; ouï le Rapo r t du sieu r Joly de Fleu ry, consei lle r d 'Etat ordinai re et au Consei l Royal des finances, Le Roy étant en son consei l, en dérogeant en tant quede besoin à ses Lettres pa tentes du treize févrie r mi l sept cen t quat re vingt deux a ordonné e t ordonne par g râce et sans t ire r à conséquence et jusqu'à ce qu'il plaise à sa Majesté d'en ordonne r aut ren1ent, que les Eaux-de-vie du crù et fabrique des Provinces de Saintonge et Angoun1ois qui seront déc larées pou r les Pays Etrangers et dont la sort ie pour cette destinat ion, aura étésuffisa1nn1ent justifiée, ne seront point sujettes au double des droits de la Traite Je Charente ni au double du Jroi t de Jauge et courtage tous deux co1npri s Jans le Bai l des fermes géné rales lorsqu'elles ne seront pas au -dessus du Yingt-c inquième degré de J'aréon1ètre du sieur Cartier . Veut au surplus Sa Majesté que les Le ttres patentes du treize fé\'rier n1i l sept cent quat re \' ingt deux, ense1nble la déclara!ion du neuf décen1bre n1il s ix cent qua t re ving t sept et les Lettres patentes du trois Aoùt, nlil sept cent soixante onze soyent exécutées dans toutes leurs au tres dispositions suivan t leu r fo rme et teneu r. Fait au consei l d 'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versa illes Je vingt neuf May n1il sept cent quatre vingt deux.

Signé : AMELOT

Chàteau de M. de Dain pierre à Plassac (Charente-] nférieure)