1876 Traité de la Fabrication des liqueurs et de la distillation des alcools

DES LIQUEURS. 21 vocation, art et mestier de distillateur et faiseur d'eau-de- vie et d'eau forte, et de tout ce qui provient de lie et bas- sière de vin pour l'vtilité publique, cy attachés sous le contre-scel de nostre chancellerie avec l'aduis de notre lieutenant civil, et nostre procureur au Chastelet de Paris, du 3,,;meoctobre 1634. Pour l'emologation des dits articles, cahier et transcrit pour l'érection du dit mestier en mes- tier juré en nostre dite ville de Paris, pour estre regy et gouuerné selon les dits articles d'ordonnance: ensemble les arrests de nostre parlement de Paris, des septième sep- tembre 1624, premier feurier 1631, et sixième auril 1634, donnez entre les exposans et les maisLres vinaigriers aussi cy attachez, de l'aduis de nostre dit Conseil avons confirmé et approuvé, confirmons et approuvons les dits articles et statuts, pour estre gardez et observez de poinct en poinct, et en tant que besoin est ou seroit, créé et érigé, créons et érigeons par ces présentes signées de nostre main, le dit art ou mestier de faiseur d'eau-de-vie et d'eau forte en mestier juré à l'instar des austres mestiers de nostre ditte ville de Paris, auec défense à toutes personnes de contre- uenir aux dits statuts, à peine de tous dépens, dommages et interrests. Si DONNONSENMANDEMENTà nostre preuost de Paris, ou son lieutenant ciuil, que de nos présentes lettres de confirmation de statuts, et création de mestier en mes- tier juré, ils fassent, souffrent et laissent iouyr et vser les exposans pleinement et paisiblement et perpétuellement, sans qu'il y soit contreuenu: car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous auons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droiet et l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de januier, l'an de grâce 1637 et de nostre règne le vingt-septième. Signé LOVYS. Par le roi, DE LomÉNiE. En exécution des quels arrests, ordonnances et réglemens de la dite cour, se présentèrent au bureau d'icelle les nom-